CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Métamorf’Osez Vous
Consultante en transformation et évolution personnelle et professionnelle
Forme juridique : [à compléter]
Nom / dénomination : Métamorf'Osez Vous
Adresse professionnelle : 36300 LE BLANC
SIREN / SIRET : [à compléter]
Téléphone : 07 43 67 77 36
E-mail : metamorfosezvous@gmail.com
Site internet : www.metamorfosezvous.com
Date de dernière mise à jour : 03/09/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Métamorf’Osez Vous propose et réalise ses prestations d’accompagnement en transformation et évolution personnelle et professionnelle.
Elles s’appliquent aux prestations destinées aux particuliers ainsi qu’aux prestations destinées aux professionnels et aux entreprises, sous réserve des dispositions spécifiques éventuellement prévues dans les devis ou contrats conclus avec ces derniers.
Toute commande ou réservation d’une prestation implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Présentation des prestations
Métamorf’Osez Vous propose des accompagnements individuels et collectifs visant à permettre au client de prendre du recul sur sa situation, clarifier ses besoins et ses objectifs, identifier ses ressources et avancer vers une évolution personnelle ou professionnelle.
Pour les particuliers
Les prestations peuvent notamment comprendre :
-
une séance découverte ;
-
des programmes d’accompagnement sur mesure ;
-
un accompagnement à la reconversion professionnelle ;
-
des programmes en autonomie ;
-
des accompagnements structurés autour de la méthode C.A.R.O.L.
Les programmes et leurs caractéristiques sont présentés sur le site internet de Métamorf’Osez Vous.
Pour les professionnels et entreprises
Les prestations peuvent notamment comprendre :
-
des accompagnements individuels ;
-
des accompagnements liés à l’évolution ou à la mobilité professionnelle ;
-
des accompagnements liés au leadership et à la posture professionnelle ;
-
des accompagnements collectifs et de dynamique d’équipe ;
-
des programmes adaptés aux besoins de l’entreprise.
Les modalités, la durée et le tarif des prestations professionnelles sont définis dans le devis ou la proposition commerciale remis au client.
Article 3 – Nature de l’accompagnement
Les prestations proposées par Métamorf’Osez Vous constituent des accompagnements orientés vers la réflexion, la clarification, l’évolution, la mise en mouvement et l’atteinte d’objectifs définis avec le client.
Métamorf’Osez Vous est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, de ses choix, de ses actions et de la mise en œuvre des décisions prises à l’issue des séances.
Les accompagnements proposés ne constituent ni des consultations médicales, ni des actes de diagnostic, ni des soins, ni une psychothérapie.
Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique lorsque celui-ci est nécessaire.
Article 4 – Méthode C.A.R.O.L.
La méthode C.A.R.O.L. constitue le fil conducteur de certains accompagnements proposés par Métamorf’Osez Vous.
Elle repose sur cinq piliers :
C – Confiance
A – Alignement
R – Renouveau
O – Objectifs
L – Leadership
La méthode peut être adaptée aux besoins, à la situation et aux objectifs du client.
Article 5 – Modalités de réalisation des prestations
Les séances individuelles peuvent être réalisées :
-
en présentiel ;
-
à distance, notamment en visioconférence.
La durée des séances dépend de la prestation choisie et peut être d’une heure ou d’une heure trente.
Les programmes en autonomie sont réalisés selon les modalités précisées sur leur page de présentation ou lors de la commande.
Les accompagnements collectifs destinés aux professionnels sont réalisés selon les modalités définies dans le devis ou la proposition commerciale.
Article 6 – Séance découverte
La séance découverte constitue un premier temps d’échange permettant au client de présenter sa situation, ses besoins, ses questionnements et ses objectifs.
Elle permet également de déterminer si l’accompagnement proposé par Métamorf’Osez Vous correspond aux attentes du client et, le cas échéant, d'identifier la formule la plus adaptée.
La séance découverte ne constitue pas un engagement obligatoire pour la suite de l’accompagnement.
Ses modalités et son tarif sont indiqués sur le site internet au moment de la réservation.
Article 7 – Réservation et commande
La réservation d’une prestation peut être effectuée selon les modalités proposées par Métamorf’Osez Vous : prise de contact, réservation en ligne, devis ou tout autre moyen permettant de formaliser l’accord des parties.
Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, la commande est considérée comme acceptée à compter de l’acceptation du devis par le client selon les modalités prévues dans celui-ci.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et nécessaires à la réalisation de la prestation.
Article 8 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet ou sur le devis remis au client au moment de la commande.
Les prix applicables aux particuliers sont indiqués en euros TTC lorsque la TVA est applicable.
Lorsque le prestataire bénéficie d’une franchise en base de TVA, la facture comporte la mention légale correspondante.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles commandes.
Toute prestation déjà commandée reste facturée au tarif accepté au moment de la commande.
Pour les professionnels, les tarifs et conditions financières sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale.
Article 9 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement applicables sont précisées au moment de la commande ou sur le devis.
Le paiement peut notamment être effectué par :
-
virement bancaire ;
-
Espéces.
Pour les prestations nécessitant un règlement préalable, la réservation ou le démarrage de la prestation peut être conditionné à la réception du paiement.
Pour les prestations professionnelles faisant l’objet d’un devis, les conditions de paiement indiquées sur celui-ci s’appliquent.
Article 10 – Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement d’une facture professionnelle peut entraîner l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation applicable ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est due.
Pour les clients particuliers, les modalités applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
Métamorf’Osez Vous se réserve la possibilité de suspendre l’exécution d’une prestation en cas de défaut de paiement, dans les conditions prévues par la réglementation et, le cas échéant, par le devis ou contrat concerné.
Article 11 – Droit de rétractation des clients particuliers
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalités.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
Dans ce cas, si le client exerce son droit de rétractation avant la fin du délai légal, il peut être tenu au paiement du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Les modalités précises d’exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type prévu par la réglementation sont communiqués au client lorsque celui-ci bénéficie de ce droit.
Article 12 – Annulation et report d’une séance
Toute demande d’annulation ou de report d’une séance doit être adressée à Métamorf’Osez Vous dès que possible et, sauf cas de force majeure, au minimum 48 heures avant la date et l’heure prévues.
Lorsque l’annulation ou le report intervient moins de 48 heures avant la séance, ou en cas d’absence du client sans information préalable, la séance peut être considérée comme due, sous réserve des dispositions légales applicables.
Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une disposition légale impérative ou un cas de force majeure justifie une autre solution.
Métamorf’Osez Vous peut également être amenée à reporter une séance pour un motif légitime ou en cas de force majeure. Dans ce cas, une nouvelle date est proposée au client.
Article 13 – Retard du client
En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de préserver les rendez-vous suivants.
Un retard important ou répété peut entraîner la reprogrammation de la séance selon les conditions prévues à l’article relatif aux annulations et reports.
Article 14 – Programmes en autonomie
Les programmes en autonomie permettent au client d’avancer selon un parcours structuré et selon les modalités précisées lors de la commande.
Le client est responsable de son implication, de la réalisation des exercices proposés et de l'utilisation des ressources mises à sa disposition.
Lorsque le programme comprend un accompagnement individuel complémentaire, les modalités de cet accompagnement sont précisées dans l'offre concernée.
Lorsque les programmes comprennent des contenus numériques, les dispositions légales spécifiques applicables aux contenus numériques sont respectées, notamment en matière de droit de rétractation.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les supports, documents, exercices, méthodes, textes, contenus, outils et ressources transmis ou mis à disposition dans le cadre des prestations sont destinés à l’usage personnel du client, sauf accord contraire écrit.
Ils restent la propriété de Métamorf’Osez Vous ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, transmission, commercialisation ou utilisation à des fins professionnelles ou commerciales sans autorisation préalable est interdite.
Article 16 – Confidentialité
Métamorf’Osez Vous s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles communiquées par le client dans le cadre de l’accompagnement.
Les informations échangées dans le cadre des séances ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou accord préalable du client.
Pour les accompagnements professionnels, les éventuelles modalités particulières de confidentialité peuvent être précisées dans le devis ou le contrat conclu avec l'entreprise.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prise de contact, de la réservation, de la commande et de l'exécution des prestations sont utilisées uniquement pour les besoins liés à la relation avec le client et à la gestion de l'activité.
Métamorf’Osez Vous s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du site.
Le client dispose des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition et de portabilité.
Article 18 – Responsabilité
Métamorf’Osez Vous réalise ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Le client demeure responsable de ses décisions et de la mise en œuvre des actions décidées au cours de l’accompagnement.
Métamorf’Osez Vous ne peut être tenue responsable des conséquences résultant des décisions ou actions prises par le client à la suite des échanges réalisés dans le cadre de l’accompagnement.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité lorsque cette limitation ou exclusion est interdite par la loi.
Article 19 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Métamorf’Osez Vous par écrit à l’adresse suivante :
Métamorf’Osez Vous s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
Article 20 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Métamorf’Osez Vous et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Métamorf’Osez Vous.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les conditions et modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.
Les coordonnées du médiateur devront également figurer sur le site internet et les documents commerciaux concernés.
Article 21 – Force majeure
Métamorf’Osez Vous ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
En cas de force majeure empêchant la réalisation d’une prestation, les parties recherchent ensemble une solution permettant, lorsque cela est possible, de reporter la prestation.
Article 22 – Modification des CGV
Métamorf’Osez Vous peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf obligation légale contraire.
Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par le Code de la consommation s'appliquent.
Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et, le cas échéant, aux dispositions particulières prévues au contrat ou au devis.
Métamorf’Osez Vous
Consultante en transformation et évolution personnelle et professionnelle
Date de mise à jour : 03/09/2026